Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217). Protocole additionnel

Informations de base

2017/0266(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2017 Document préparatoire COM(2017)0607
12/12/2017 Publication de la proposition législative 14498/2017
15/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018 Vote en commission
03/04/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0132/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0111/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
05/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2018 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0266(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p1-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/11376

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.804 09/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.331 09/03/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0132/2018 03/04/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0111/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14498/2017 12/12/2017
    Document annexé à la procédure 14447/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0607 18/10/2017