Cour des comptes: nomination d'un membre finnois

Informations de base

2017/0814(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2017 Publication de la proposition législative 12248/2017
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2017 Vote en commission
26/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0338/2017
15/11/2017 Décision du Parlement T8-0432/2017
15/11/2017 Résultat du vote au parlement
22/01/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0814(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission CONT/8/11162

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.924 02/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0338/2017 26/10/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0432/2017 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12248/2017 18/09/2017