2017/2664(DEA)
Mise en œuvre des obligations internationales de l'Union conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Informations de base
2017/2664(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/04/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)02358 | |
18/04/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
26/04/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/05/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
27/06/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2664(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/09774
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)02358 18/04/2017