Situation en Moldavie

Informations de base

2017/2689(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2017 Débat en plénière
16/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2689(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée