Plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord

Informations de base

2017/2711(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)03419
24/05/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
31/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
01/08/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2711(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/10007

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)03419 24/05/2017