Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes: remplacement de l'annexe

Informations de base

2017/2768(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)04505
05/07/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
14/11/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2768(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/10445

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)04505 05/07/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)5827 21/08/2017