2017/2768(DEA)
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes: remplacement de l'annexe
Informations de base
2017/2768(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/07/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)04505 | |
05/07/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
06/07/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/08/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
14/11/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2768(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/10445
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)04505 05/07/2017 Document annexé à la procédure C(2017)5827 21/08/2017