Milliers d'annulations de vols par Ryanair et application du règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens

Informations de base

2017/2876(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2001/0305(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2017 Débat en plénière
03/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2876(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2001/0305(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée