2017/2876(RSP)
Milliers d'annulations de vols par Ryanair et application du règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens
Informations de base
2017/2876(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2001/0305(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2876(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2001/0305(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |