2017/3007(RSP)
Interdiction, à l'échelle de l'UE, des symboles et slogans nazis et fascistes
Informations de base
2017/3007(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/3007(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |