2017/3025(DEA)
Construction des véhicules et les prescriptions générales, et exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Informations de base
2017/3025(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0271(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/12/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)08469 | |
15/12/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/01/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
23/02/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/3025(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0271(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/11861
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)08469 15/12/2017 Document annexé à la procédure C(2018)2873 08/05/2018 Document annexé à la procédure C(2019)0967 07/02/2019