Construction des véhicules et les prescriptions générales, et exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Informations de base

2017/3025(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0271(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)08469
15/12/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
17/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/02/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/3025(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0271(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/11861

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)08469 15/12/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)2873 08/05/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)0967 07/02/2019