Méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d’un certificat de sécurité unique ou d’un agrément de sécurité

Informations de base

2018/2585(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0016(COD)

Subject

3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)00860
16/02/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2585(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0016(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/12291

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)00860 16/02/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)2823 04/05/2018
    Document annexé à la procédure C(2023)4893 14/07/2023