2018/2585(DEA)
Méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d’un certificat de sécurité unique ou d’un agrément de sécurité
Informations de base
2018/2585(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0016(COD)
Subject
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/02/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)00860 | |
16/02/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
28/02/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/04/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
24/04/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2585(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0016(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/8/12291
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)00860 16/02/2018 Document annexé à la procédure C(2018)2823 04/05/2018 Document annexé à la procédure C(2023)4893 14/07/2023