Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4)

Informations de base

2018/2651(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0197/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2651(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/12581

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0220/2018 02/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0197/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)482 21/09/2018