2018/2820(DEA)
Instruments et contrats financiers: informations à fournir dans les demandes d'agrément et les demandes d'enregistrement
Informations de base
2018/2820(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0314(COD)
Subject
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/05/2015 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
13/07/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)04438 | |
13/07/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
10/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/10/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
23/10/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2820(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0314(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/14078
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)04438 13/07/2018