Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée

Informations de base

2018/2893(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)06718
18/10/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
24/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2893(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/14812

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)06718 18/10/2018