Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021

Informations de base

2018/2896(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)06789
18/10/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
24/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2896(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/14818

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)06789 18/10/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)7834 20/11/2018