Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219

Informations de base

2018/2962(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2018 Publication du document de base non-législatif D059248/02
12/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2962(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/8/15104

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D059248/02 29/11/2018