2018/2962(RPS)
Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219
Informations de base
2018/2962(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/11/2018 | Publication du document de base non-législatif | D059248/02 | |
12/12/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/02/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2962(RPS) |
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Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/15104
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D059248/02 29/11/2018