Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/0802(NLE)

Cour des comptes: nomination d'un membre roumain

Informations de base

2019/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2019 Publication de la proposition législative 06341/2019
11/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2019 Vote en commission
10/04/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0194/2019
16/04/2019 Décision du Parlement T8-0364/2019
16/04/2019 Résultat du vote au parlement
21/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/05/2019 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/15598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE636.163 01/03/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0194/2019 10/04/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0364/2019 16/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06341/2019 12/02/2019

Acte final