Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat FR

Informations de base

2019/0814(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2019 Publication de la proposition législative 12533/2019
09/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2019 Vote en commission
14/11/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0031/2019
26/11/2019 Décision du Parlement T9-0062/2019
26/11/2019 Résultat du vote au parlement
19/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
20/01/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0814(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/01465

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE642.892 24/10/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0031/2019 14/11/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0062/2019 26/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12533/2019 26/07/2019