Demande de levée d'immunité de Gunnar Beck

Informations de base

2019/2154(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2020 Vote en commission
02/03/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0036/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0132/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2154(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Nature de la procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/01942

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0036/2020 02/03/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0132/2020 17/06/2020