Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine

Informations de base

2019/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2020 Vote en commission
17/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0219/2020
09/02/2021 Débat en plénière
10/02/2021 Résultat du vote au parlement
11/02/2021 Décision du Parlement T9-0050/2021
11/02/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2202(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE655.684 28/09/2020
    Amendements déposés en commission PE655.685 19/10/2020
    Avis de la commission INTA PE657.416 28/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0219/2020 17/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0050/2021 11/02/2021