2019/2641(DEA)
Inclusion de la vérification de la conformité fondée sur le risque à l’annexe I et la mise en œuvre d’exigences en matière de protection de l’environnement
Informations de base
2019/2641(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/03/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)01845 | |
12/03/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
27/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/04/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
21/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2641(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0277(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/8/15788
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)01845 12/03/2019 Document annexé à la procédure C(2019)3300 29/04/2019