2019/2657(DEA)
Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique
Informations de base
2019/2657(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0141(COD)
Subject
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/03/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)01922 | |
14/03/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
27/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
22/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2657(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0141(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/15835
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)01922 14/03/2019 Document annexé à la procédure C(2019)3105 17/04/2019 Document annexé à la procédure C(2020)3417 20/05/2020