2019/2797(DEA)
Alignement de la mise aux enchères des quotas sur les règles du SEQE de l’UE pour la période 2021-2030 et sur la classification des quotas comme des instruments financiers
Informations de base
2019/2797(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONITRE
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/08/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)06182 | |
28/08/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
06/11/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2797(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2001/0245(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01165
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)06182 28/08/2019