Modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes pour la période 2020-2021

Informations de base

2019/2839(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07046
01/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2839(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/01467

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07046 01/10/2019