Agence européenne des médicaments

Informations de base

2020/0321(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives

Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0725
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/2021 Vote en commission,1ère lecture
25/06/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0216/2021
07/07/2021 Débat en plénière
08/07/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0351/2021
08/07/2021 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
30/11/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE700.456
20/01/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0006/2022
20/01/2022 Résultat du vote au parlement
25/01/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/01/2022 Signature de l'acte final
31/01/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0321(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/04630

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE691.131 25/03/2021
    Projet de rapport de la commission PE680.818 31/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.443 28/04/2021
    Avis de la commission ITRE PE689.565 27/05/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0216/2021 25/06/2021
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0351/2021 08/07/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0006/2022 20/01/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00076/2021/LEX 25/01/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0725 11/11/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)66 24/02/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0725 22/02/2021
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0725 25/02/2021
    Contribution CZ_SENATE COM(2020)0725 24/03/2021
    Avis motivé FR_SENATE PE691.143 30/03/2021
    Contribution IT_SENATE COM(2020)0725 19/05/2021