2020/2677(DEA)
Conditions et procédures relatives aux déclarations effectuées par les organismes chargés de la prestation de services de gestion des aires de trafic
Informations de base
2020/2677(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/06/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)03625 | |
09/06/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/06/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/08/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2677(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0277(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/03264
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)03625 09/06/2020 Document annexé à la procédure C(2021)3975 28/05/2021 Document annexé à la procédure C(2021)8193 10/11/2021