2020/2726(DEA)
Critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres
Informations de base
2020/2726(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0250(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/07/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)04892 | |
| 14/07/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 23/07/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 11/09/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 16/09/2020 | Décision du Parlement | T9-0215/2020 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2020/2726(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2010/0250(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/9/03520
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0252/2020 09/09/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0215/2020 16/09/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)04892 14/07/2020