2020/2729(DEA)
Éléments minimaux à évaluer par l’AEMF lors de l’évaluation des demandes de conformité comparable présentées par des contreparties centrales de pays tiers, ainsi que les modalités et conditions de cette évaluation
Informations de base
2020/2729(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0250(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/07/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)04895 | |
| 14/07/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 23/07/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 11/09/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 16/09/2020 | Décision du Parlement | T9-0216/2020 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2020/2729(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2010/0250(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/9/03530
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0253/2020 09/09/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0216/2020 16/09/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)04895 14/07/2020