2020/2854(DEA)
Cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030. Niveaux de référence pour les forêts à appliquer par les États membres pour la période 2021-2025: modification de l’annexe IV
Informations de base
2020/2854(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0230(COD)
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.10.14.04 Gel et conversion des terres
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/09/2017 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 28/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)07316 | |
| 28/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 11/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/01/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2854(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2016/0230(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/04512
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)07316 28/10/2020 Document annexé à la procédure SWD(2020)0236 28/10/2020