Fonctionnement du registre de l’Union

Informations de base

2020/2861(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0230(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.10.14.04 Gel et conversion des terres
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2017 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
06/11/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)07549
06/11/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
22/02/2021 Opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/03/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2861(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0230(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission ENVI/9/04583

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)07549 06/11/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)1474 01/03/2021