2020/2861(DEA)
Fonctionnement du registre de l’Union
Informations de base
2020/2861(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0230(COD)
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.10.14.04 Gel et conversion des terres
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TORVALDS Nils (Renew)
08/12/2020
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/09/2017 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
06/11/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)07549 | |
06/11/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
11/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
22/02/2021 | Opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
16/03/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2861(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0230(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué rejeté |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04583
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)07549 06/11/2020 Document annexé à la procédure C(2021)1474 01/03/2021