Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS): ajout de mentions

Informations de base

2020/2919(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0357A(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)08709
10/12/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2919(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0357A(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission LIBE/9/04889

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)08709 10/12/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)0956 10/02/2021