Accord UE/Thaïlande: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Informations de base

2021/0003(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Thailande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2021 Document préparatoire COM(2021)0007
08/02/2021 Publication de la proposition législative 05444/2021
17/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2021 Vote en commission
31/05/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0180/2021
23/06/2021 Décision du Parlement T9-0304/2021
13/07/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/07/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0003(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/05149

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.590 01/03/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0180/2021 31/05/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0304/2021 23/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05444/2021 08/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2021)0007 19/01/2021