2021/2588(DEA)
Exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus
Informations de base
2021/2588(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/03/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)01419 | |
05/03/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/03/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/03/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
13/05/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2021/2588(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0136(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/05524
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)01419 05/03/2021