Exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus

Informations de base

2021/2588(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)01419
05/03/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/05/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2588(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/05524

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)01419 05/03/2021