Le résultat des auditions du 22 juin au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE à propos de la Pologne et de la Hongrie

Informations de base

2021/2789(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie
Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2021 Débat en plénière
07/07/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2789(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée