Équipements radioélectriques: l’application des exigences essentielles

Informations de base

2021/2956(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0283(COD)

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07672
29/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2956(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0283(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/07552

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0303 29/10/2021
    Document de base non législatif C(2021)07672 29/10/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0302 29/10/2021
    Document annexé à la procédure C(2024)4532 25/06/2024