Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/2058(INI)

Une stratégie en matière de normalisation pour le marché unique

Informations de base

2022/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2023 Vote en commission
12/04/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0136/2023
09/05/2023 Décision du Parlement T9-0136/2023
09/05/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2058(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/09346

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.208 14/11/2022
    Amendements déposés en commission PE742.355 02/02/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0136/2023 12/04/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0136/2023 09/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)358 29/08/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GALLÉE Malte Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 30/01/2023 Bureau Européen des Unions de Consommateurs
    9505781573-45
    GALLÉE Malte Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 27/01/2023 DIN Deutsches Institut für Normung e. V.
    989808524267-58
    HAHN Svenja Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 13/01/2023 Bundesverband der Deutschen Industrie e.V.
    Verband Deutscher Maschinen- und Anlagenbau e.V.
    ZVEI e.V. - Verband der Elektro- und Digitalindustrie
    HAHN Svenja Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 11/01/2023 DIN Deutsches Institut für Normung e. V.
    HAHN Svenja Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 10/11/2022 European Telecommunications Standards Institute