Exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux

Informations de base

2022/2513(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)00101
17/01/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2513(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/08148

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)00101 17/01/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)1465 07/03/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)1558 10/03/2022