Mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

Informations de base

2022/2545(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)00645
09/02/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
21/06/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2545(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/08333

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)00645 09/02/2022