Définition de l’alcool éthylique d’origine agricole et les exigences qui lui sont applicables

Informations de base

2022/2644(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0392(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
25/04/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)02464
25/04/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
04/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2644(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0392(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/08874

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)02464 25/04/2022