2022/2644(DEA)
Définition de l’alcool éthylique d’origine agricole et les exigences qui lui sont applicables
Informations de base
2022/2644(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0392(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/03/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
25/04/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)02464 | |
25/04/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
04/05/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/07/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2022/2644(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0392(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/08874
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)02464 25/04/2022