Marchés émergents et aux économies avancées

Informations de base

2022/2687(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)03103
17/05/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
08/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/08/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2687(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/09076

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)03103 17/05/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)4466 29/06/2023