2022/2732(DEA)
Prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et mise à jour des éléments logiciels
Informations de base
2022/2732(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0014(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/04/2017 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
20/06/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)03823 | |
20/06/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
06/07/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/07/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
04/11/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2022/2732(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0014(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/09369
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Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)03823 20/06/2022 Document annexé à la procédure C(2023)2252 27/03/2023