2022/3004(DEA)
Mesures de conservation applicables au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund, du Doggerbank et de l’Östliche Deutsche Bucht, d’une part, et au sein du Klaverbank, du Friese Front et des Centrale Oestergronden, d’autre part
Informations de base
2022/3004(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/12/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)08918 | |
08/12/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/12/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/02/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2022/3004(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/9/10874
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)08918 08/12/2022