Accroître l’innovation et la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion

Informations de base

2023/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
01/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0383/2023
14/12/2023 Décision du Parlement T9-0480/2023
14/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2110(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/12113

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.629 19/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.722 13/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0383/2023 01/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0480/2023 14/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 08/08/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur