Décharge 2022 : Budget général des agences de l'Union européenne

Informations de base

2023/2182(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.12 Decharge 2022

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2023 Publication du document de base non-législatif COM(2023)0391
12/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2024 Vote en commission
13/03/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0118/2024
10/04/2024 Débat en plénière
11/04/2024 Décision du Parlement T9-0280/2024
11/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2182(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission CONT/9/12985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE756.280 22/11/2023
    Amendements déposés en commission PE757.006 04/12/2023
    Avis de la commission LIBE PE756.205 24/01/2024
    Projet de rapport de la commission PE753.545 29/01/2024
    Avis de la commission EMPL PE752.899 05/02/2024
    Amendements déposés en commission PE757.250 09/02/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0118/2024 13/03/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0280/2024 11/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2023)0391 28/06/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SARVAMAA Petri Rapporteur(e) CONT 30/11/2023 The European Chemicals Agency (ECHA)
    SARVAMAA Petri Rapporteur(e) CONT 09/11/2023 eu-LISA
    SARVAMAA Petri Rapporteur(e) CONT 08/11/2023 European Court of Auditors