2023/2182(DEC)
Décharge 2022 : Budget général des agences de l'Union européenne
Informations de base
2023/2182(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTSARVAMAA Petri (EPP)
14/06/2023
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TOMC Romana (EPP)
18/07/2023
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. ZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP)
13/11/2023
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/06/2023 | Publication du document de base non-législatif | COM(2023)0391 | |
12/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/03/2024 | Vote en commission | ||
13/03/2024 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0118/2024 | |
10/04/2024 | Débat en plénière | ||
11/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0280/2024 | |
11/04/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2182(DEC) |
---|---|
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
Dossier de la commission |
CONT/9/12985
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE756.280 22/11/2023 Amendements déposés en commission PE757.006 04/12/2023 Avis de la commission LIBE PE756.205 24/01/2024 Projet de rapport de la commission PE753.545 29/01/2024 Avis de la commission EMPL PE752.899 05/02/2024 Amendements déposés en commission PE757.250 09/02/2024 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0118/2024 13/03/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0280/2024 11/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2023)0391 28/06/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts SARVAMAA Petri Rapporteur(e) CONT 30/11/2023 The European Chemicals Agency (ECHA) SARVAMAA Petri Rapporteur(e) CONT 09/11/2023 eu-LISA SARVAMAA Petri Rapporteur(e) CONT 08/11/2023 European Court of Auditors