2023/2731(DEA)
Établissement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
Informations de base
2023/2731(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0293(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/10/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
05/06/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)03501 | |
05/06/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/06/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/08/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2731(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2017/0293(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/12173
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)03501 05/06/2023