2023/2765(DEA)
Prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d’équipements radioélectriques à recharge par câble
Informations de base
2023/2765(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0283(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.20 Santé publique
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/06/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)04032 | |
27/06/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
12/07/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/09/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2765(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0283(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/12379
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)04032 27/06/2023