Calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions

Informations de base

2023/2930(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06749
20/10/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
08/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2930(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/13518

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06749 20/10/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)7986 17/11/2023