2023/2942(DEA)
Fonctionnement du registre de l’Union
Informations de base
2023/2942(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITRE
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/10/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)07112 | |
25/10/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
08/11/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/11/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
31/01/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2942(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2001/0245(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/13559
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)07112 25/10/2023 Document annexé à la procédure C(2023)7939 16/11/2023 Document annexé à la procédure C(2023)8155 23/11/2023 Document annexé à la procédure C(2023)8592 12/12/2023 Document annexé à la procédure C(2025)1143 14/02/2025