2024/0311(COD)
Mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure: équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
Informations de base
2024/0311(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2014/32 2011/0353(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TOMAŠIČ Zala (EPP)
04/02/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME SÉJOURNÉ Stéphane
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/11/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0561 | |
| 19/12/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0311(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Législation |
| Instrument législatif | Directive |
| Modification Directive 2014/32 2011/0353(COD) | |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
IMCO/10/01619
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0561 29/11/2024 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_CHAMBER COM(2024)0561 05/02/2025 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0177/2025 22/01/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts TOMAŠIČ Zala Rapporteur(e) IMCO 19/03/2025 ChargeUp Europe MARAN Pierfrancesco Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 12/12/2024 Piaggio & C. S.p.A.
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts FIOCCHI Pietro 08/10/2024 Acea S.p.A.