2024/0315(COD)
Système d'entrée/sortie (EES): dérogation temporaire à certaines dispositions en ce qui concerne une mise en service progressive du système d'entrée/sortie
Informations de base
2024/0315(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KANKO Assita (ECR)
27/01/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures BRUNNER Magnus
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/12/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0567 | |
20/01/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Prévisions
Date | Sujet |
---|---|
07/07/2025 | Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/0315(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
LIBE/10/01637
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0567 04/12/2024 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_CHAMBER COM(2024)0567 05/03/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts TEODORESCU MÅWE Alice Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 24/03/2025 GETLINK TEODORESCU MÅWE Alice Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 06/03/2025 Airlines for Europe OETJEN Jan-Christoph Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 04/03/2025 Fraport AG - Frankfurt Airport Services Worldwide