Résolution sur le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d’autres prisonniers politiques au Venezuela

Informations de base

2024/2618(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Venezuela

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2024 Débat en plénière
14/03/2024 Décision du Parlement T9-0161/2024
14/03/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2618(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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